Politique de confidentialité RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

État d'Âme — Mélisa Maggio
30 Rue du Lumsonry, 5651 Tarcienne (Walcourt), Belgique
E-mail : contact@etatdame.eu
Téléphone : +32 497 75 63 65
BCE : 1033.851.932 — TVA : BE1033.851.932

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : nom, prénom
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Données de commande : produits commandés, montant, adresse de livraison
Données de paiement : les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par le vendeur
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies, le cas échéant)
Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact

3. Circonstances de collecte

Les données sont collectées lorsque vous :

Passez une commande sur le site
Utilisez le formulaire de contact
Vous inscrivez à la newsletter (si applicable)
Créez un compte client (si applicable)
Naviguez sur le site (données de navigation via cookies)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement et suivi des commandes
Livraison des produits
Gestion de la relation client et réponse aux demandes
Envoi de communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
Respect des obligations légales et comptables
Amélioration du site et analyse de fréquentation (si des outils statistiques sont utilisés)
Prévention de la fraude (le cas échéant)

5. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité, le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat (traitement de commande, livraison)
Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)
L'intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude)
L'obligation légale (comptabilité, fiscalité)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

Prestataire de paiement : Shopify (Shopify International Limited, Irlande) — paiements par Bancontact, Visa et Mastercard
Transporteur : bpost (Belgique)
Hébergement du site : Lovable (infrastructure de diffusion Cloudflare, Inc., États-Unis)
Nom de domaine et services DNS : LWS (Ligne Web Services), Paris, France — www.lws.fr
Envoi des e-mails transactionnels (confirmations, rétractation) : Resend
Mesure d'audience publicitaire : pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited), uniquement après consentement
Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Sous-traitants et prestataires

Certains prestataires techniques interviennent dans le traitement de vos données pour le compte du vendeur (hébergement, paiement, livraison). Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'UE devait avoir lieu (par exemple via un prestataire technique), il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Un transfert hors UE peut avoir lieu dans le cadre du pixel Meta (Meta Platforms Ireland Limited, transferts vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE — États-Unis et des clauses contractuelles types). Ce traitement n'a lieu qu'après votre consentement aux cookies publicitaires.

9. Durées de conservation

Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée légale applicable (généralement 7 ans à des fins comptables)
Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées
Données de newsletter : conservées jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
Données de navigation et cookies : voir la Politique cookies

10. Sécurité des données

Le vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transactions de paiement sont sécurisées par le prestataire de paiement.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@etatdame.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

12. Droit d'introduire une plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Données obligatoires ou facultatives

Lors de la passation d'une commande, certaines données sont indispensables à son traitement (nom, adresse de livraison, e-mail). Les champs obligatoires sont signalés comme tels. Le refus de fournir ces données rend impossible le traitement de la commande. Les données facultatives permettent d'améliorer votre expérience mais ne sont pas requises.

14. Décisions automatisées et profilage

Le vendeur ne procède à aucune décision exclusivement automatisée ni à aucun profilage au sens du RGPD dans le cadre du traitement de vos données personnelles.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements apportés au site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

16. Cookies publicitaires et mesure d'audience

Nous utilisons le pixel Meta (Facebook/Instagram) pour mesurer l'efficacité de nos publicités et proposer des annonces pertinentes.
Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.
Responsable : Meta Platforms Ireland Limited. Des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne.
Durée de conservation : jusqu'à 180 jours.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les cookies de votre navigateur.